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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ACCESCYB
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ARTS.TM.FR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ARTS.TM.FR
ACCESCYB S.A.

Numéro de dépôt :
96623848
Date de dépôt :
29/04/1996
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/04/2006

Présentation de la marque ARTS.TM.FR

Déposée le 29 avril 1996 par la Société Anonyme (SA) ACCESCYB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ARTS.TM.FR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-23 du 7 juin 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACCESCYB domicilié(e) 100, rue Grignan, 13001 MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 809 594 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bruno MORIN ACCESCYB S.A. - France.

La marque ARTS.TM.FR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96623848.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTS.TM.FR est expirée depuis le 29 avril 2006.

ACCESCYB a également déposé les autres marques suivantes : CONCOURS.COM , PROVENCE-SANTE.COM , TRANSACTIONS.TM.FR , MEDITERRANEE.COM , PROVENCE-IMMO.COM , LUXE.TM.FR , PROVENCE-LOCATIONS.COM , MARIAGE.COM , FINANCE-FR.COM


ACCESCYB S.A. - 100, rue Grignan, 13001 MARSEILLE - France - SIREN 402809594


Bruno MORIN ACCESCYB S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-41

Publication - Publication le 7 juin 1996 au BOPI 1996-23

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